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RENCONTRE ENTRE LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ET LES ADMINISTRATEURS DES FORUMS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Conformément à son invitation de ce jour 27/03/2018, le Procureur de la République a reçu à son cabinet les Administrateurs des forums sur Facebook. La rencontre qui s'est déroulée dans une atmosphère très conviviale, a permis d'épuiser l'ordre du jour établi.

APPEL AUX MEURTRES SUITE

Est puni de un mois à cinq ans d'emprisonnement et de 1 000 000 à 20 000 000 de francs CFA d'amende, le fait pour une personne de produire, de mettre à la disposition d'autrui ou de diffuser des données de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d'un système d'information selon l'article 62 de la loi n°2013-451 sur la Lutte Contre la Cybercriminalité.

[Burkina Faso] Vers un projet de loi pour réprimer la cybercriminalité

Le Burkina Faso pourrait au cours des prochains mois actualiser son cadre juridique pour désormais intégrer la répression de la cybercriminalité. A cet effet, la ministre du Développement de l’Economie numérique et des Postes, Hadja OUATTARA SANON, et le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion civique, René BAGORO, ont co-présidés le 12 mars 2018 à Ouagadougou un atelier national pour l’élaboration d’un avant-projet de loi sur la répression de la cybercriminalité dans le pays. 

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