MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE

DIRECTION GENERALE DE LA DECENTRALISATION
ET DU DEVELOPPEMENT LOCAL


ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION DE LA TUTELLE ADMINISTRATIVE (DTA)

  •   La DTA est chargée :
     
       
    de suivre le fonctionnement des organes des collectivités territoriales et des districts autonomes ;
       
    d’arbitrer les contentieux ;
       
    d’exercer le contrôle de légalité des actes des autorités décentralisées ;
       
    de suivre les questions liées à la police administrative des collectivités territoriales et des districts autonomes ;
       
    de suivre les questions relevant de l'état civil et de la population.
       
      La Direction de la Tutelle Administrative comprend deux (02) Sous-Directions :
       
    la Sous-Direction du Contentieux et du Contrôle de Légalité ;
       
    la Sous-Direction de la Police Administrative, de l’Etat Civil et de la Population.