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UN AS DES DOUBLONS DE COMPTE INTERPELLÉ

Il est stipulé dans l'article 19 de la loi sur la cybercriminalité que: «Est puni de deux à cinq ans de d'emprisonnement et de 5 000 000 à 10 000 000 de francs CFA d'amende, quiconque utilise frauduleusement un ou des éléments d'identification d'une personne physique ou morale par le biais d'un système informatique*». C'est l'usurpation d'identité et cette arnaque est récurrente de nos jours sur les réseaux sociaux.

RENCONTRE ENTRE LE PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE ET LES ADMINISTRATEURS DES FORUMS SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX

Conformément à son invitation de ce jour 27/03/2018, le Procureur de la République a reçu à son cabinet les Administrateurs des forums sur Facebook. La rencontre qui s'est déroulée dans une atmosphère très conviviale, a permis d'épuiser l'ordre du jour établi.

APPEL AUX MEURTRES SUITE

Est puni de un mois à cinq ans d'emprisonnement et de 1 000 000 à 20 000 000 de francs CFA d'amende, le fait pour une personne de produire, de mettre à la disposition d'autrui ou de diffuser des données de nature à troubler l'ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine par le biais d'un système d'information selon l'article 62 de la loi n°2013-451 sur la Lutte Contre la Cybercriminalité.

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